Le prêt à taux zéro

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primoaccédants , on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas, à la date de l’émission de l’offre de prêt, les plafonds de ressources suivants, applicables au 1er avril 2024 : les travaux de réparation éventuellement nécessaire.

L’appréciation des ressources

Elle se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Ex : pour une offre de prêt émise en 2024, c’est le RFR 2022 figurant sur l’avis d’imposition 2023, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement, Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Quel type d'acquisition ?

Le PTZ est destiné au financement de l’acquisition (avec ou sans travaux) ou de la construction de la résidence principale (c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an) par l’emprunteur et les personnes destinées à occuper le logement pendant 6 ans minimum suivant la date de versement du prêt. Depuis le 1er avril 2024 (date d’émission de l’offre de prêt), le PTZ peut être accordé pour financer l’achat de logement neuf respectant une double condition de localisation.

Principe : logement collectif neuf en zone tendue

L’acquisition d’un logement neuf (en VEFA ou achevé), à condition que le logement soit situé dans un bâtiment d’habitation collectif, c’est-à-dire dans un bâtiment à usage principal d’habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés ET dans une zone tendue (Abis, A ou B1).

Dérogation : élargissement géographique du PTZ dans le neuf

L’article 90 de la loi de finance pour 2025 prévoit l’extension du PTZ à l’ensemble des logements neufs, individuels et collectifs, sur l’ensemble du territoire.

Exception : logement collectif ou individuel neuf quelle que soit la zone pour certains types d’opérations

Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf collectif ou individuel en location-accession ou en BRS, ainsi que les acquisitions répondant aux critères d’éligibilité dans les quartiers ouvrant droit au taux réduit de TVA, ou encore l’aménagement avec ou sans acquisition de locaux non destinés à l’habitation en locaux à usage de logement.

Sont ainsi finançables par un PTZ en tant que logement neuf :

• L’acquisition d’un logement neuf ou rendu à l’état neuf après réalisation de travaux
• La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrain destinés à la construction de ce logement)
• La transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement
• L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
• L’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
• L’acquisition d’un logement répondant aux critères d’éligibilité dans les quartiers ouvrant droit au taux réduit de TVA (5,5 %).
• Depuis le 15.11.2020, sont également éligibles au PTZ, les seconds occupants d’un logement neuf faisant l’objet d’un PSLA, à la double condition que le premier occupant ait quitté le logement moins de 6 mois après être entré dans les lieux et que le bien ait moins de 5 ans à la date d’entrée dans les lieux du second occupant. Dans ce cas, une attestation doit être fournie à l’établissement qui délivrera le PTZ.
• Extension aux baux de longue durée :
• Les baux emphytéotiques prévoyant une clause donnant à l’acquéreur la possibilité d’acquérir la propriété du logement ;
• Les baux à construction comportant une clause de transfert à terme de la propriété du terrain.

Quel montant ?

Le montant du PTZ varie selon :

• Le nombre de personnes composant le ménage
• Le niveau de ressources du ménage
• Le lieu de situation du bien (zone où il se trouve)
• Le montant et la durée du ou des autres prêts concourant au financement de la même opération.

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l’opération (X%) fixée en fonction de sa localisation et dans la limite d’un plafond.

Remboursement du PTZ

Les conditions de remboursement du PTZ sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt en fonction des ressources de l’emprunteur.

La durée totale de remboursement ne peut être supérieure à 25 ans. Selon la tranche de revenus à laquelle appartient l’emprunteur, un différé de remboursement est possible (report du remboursement du PTZ). Le remboursement du PTZ s’effectue alors sur 2 périodes par mensualités constantes. L’emprunteur ne commence à rembourser le capital qu’à l’issue du différé.

La durée du différé (période 1) ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement.

Le PTZ est cumulable avec le prêt à l’accession sociale (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources, les prêts d’Action Logement et le PEL.